★★★★☆
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2003-05-21
Droit civil - de Brigitte Hess-Fallon, Anne-Marie Simon (Author)
Details Droit civil
Le tableau ci-dessous montre des données importantes du Droit civil
| Le Titre Du Livre | Droit civil |
| Date de publication | 2003-05-21 |
| Traducteur | Mamoon Pearson |
| Quantité de Pages | 142 Pages |
| Taille du fichier | 69.48 MB |
| Langue du Livre | Anglais & Français |
| Éditeur | Vintage Books |
| ISBN-10 | 6007577128-ZAM |
| Type de E-Book | PDF AMZ EPub DOCX WPS |
| Écrivain | Brigitte Hess-Fallon, Anne-Marie Simon |
| ISBN-13 | 364-8849679823-ETU |
| Nom de Fichier | Droit-civil.pdf |
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Le droit civil est « le droit commun dune nation cestàdire le droit applicable à tous ses citoyens » il garantit létat des personnes la propriété et les relations entre les citoyens 1
Le droit civil est le droit commun dune nation cestàdire le droit applicable à tous ses citoyens « civil » vient du latin civilis luimême dérivé de civis qui signifie « citoyen » Il est dabord le droit des identités en ce quil institue et garantit létat des personnes
Droit civil les juridictions civiles Vivre en société crée des obligations réciproques entre personnes Les juridictions civiles ont pour mission de régler les différends pouvant survenir entre deux ou plusieurs personnes en appliquant les règles de droit civil
2 Le droit pénal punir les comportements nuisibles à la société Le droit pénal a quant à lui pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens
Définition du droit civil Etymologie du mot civil du latin civilis de citoyen civil qui concerne lensemble des citoyens la vie politique lEtat luimême issu du latin civis citoyen
Titre préliminaire De la publication des effets et de lapplication des lois en général Articles 1 à 61 Livre Ier Des personnes Titre Ier Des droits civils Articles 7 à 15
Théorie largement inspirée des contractualistes C’est l’idée selon laquelle la liberté de l’individu ne peut être restreinte que par sa propre volonté l’obligation ne peut venir que de luimême et non d’une autorité