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2018-07-05
Code pénal 2019 - de Hervé Pelletier (Author)
Details Code pénal 2019
La ligne ci-dessous sont affichées les détails de base sur Code pénal 2019
| Le Titre Du Livre | Code pénal 2019 |
| Date de publication | 2018-07-05 |
| Traducteur | Aaliah Eemaan |
| Chiffre de Pages | 468 Pages |
| Taille du fichier | 41.39 MB |
| Langue du Livre | Français et Anglais |
| Éditeur | DNA Publications |
| ISBN-10 | 4973470667-WTY |
| Format de E-Book | AMZ PDF EPub iBook XHTML |
| de (Auteur) | Hervé Pelletier |
| ISBN-13 | 213-5033469328-AGK |
| Nom de Fichier | Code-pénal-2019.pdf |
Télécharger Code pénal 2019 Livre PDF Gratuit
Code pénal Version consolidée au 1 juin 2019 Partie législative Livre Ier Dispositions générales Titre Ier De la loi pénale Chapitre Ier Des principes généraux Articles 1111 à 1115 Chapitre II De lapplication de la loi pénale dans le temps Articles 1121 à 1124
Au sein du Code pénal vous pourrez notamment trouver les peines encourues pour un certain nombre dinfractions telles que lescroquerie le harcèlement moral le travail au noir labus de confiance ou la violation du secret professionnel Ce fichier comprend la version du Code pénal à jour en 2019 Ce texte prend donc en compte lensemble des nouvelles règles pénales en vigueur au 1er janvier
Code pénal Une infraction est l’action d’une personne morale ou physique constituant une violation de la loi Il existe trois type d’infractions les contraventions les délits et les crimes
Lédition 2020 du Code pénal Dalloz est notamment à jour • De la loi du 10 avril 2019 de maintien de lordre lors des manifestations loi Apparemment javascript est désactivé sur votre navigateur
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Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires Loi sur la presse du 29 juillet 1881 Code de la route extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier Ordonnance du 2 février 1945 sur les et en ligne intégralité des lois damnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment